MENTIONS LÉGALES

Le site https://www.dessineretmieuxcreer.com est un site édité par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre et Formatrice, aussi sous le nom d’artiste CADAM, ou ART CADAM,  résidente au 110 avenue saint-germier 31600 Muret siège social de sa Micro Entreprise.

Son but est d’accompagner toute personne appréciant le dessin et la peinture, à pratiquer avec plus de faciliter leur propre création artistique en ligne ou en présentiel. Il offre aussi la possibilité d’accéder aux œuvres de Sylvie CADAMuro dans la section « galerie » et d’envisager d’en acheter ou de faire commande.

Ce site propose aussi un soutien de cours en ligne à la discipline du dessin, pour les candidats aux d’études pour les métiers de coiffeurs et bientôt d’esthéticiennes. Cette matière prévue à leurs examens de CAP et BP est un accompagnement supplémentaires à leur scolarité, en harmonie avec le programme de la profession ciblée.

Le contenu du site au thème : « dessiner et mieux créer son art dans le respect de sa nature » avec – la galerie art et les cours en ligne, écrits et vidéos– est la propriété exclusive de Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Tous droits réservés.

Directrice de la publication : Sylvie Cadamuro– E-mail :cadamartform@free.fr 

Conception et mise en ligne : Sylvie Cadamuro – Communication

HÉBERGEMENT

OVH.COM est l’hébergeur de www.dessineretmieuxcreer.com

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le client.

OBJET :

Le présent contrat concernant la vente de biens, (dessins et peintures d’art ou commandes diverses y compris des tableaux de l’artiste CADAMuro Sylvie.) ainsi que des cours en ligne, est conclu entre le vendeur (ci-après nommé CADAMuro Sylvie) et un acheteur (ci-après, dénommé le client), dans le cadre d’un système de vente à distante ou par contact privé.

OFFRES :

Les conditions générales de ventes présentes concernent les offres de ventes effectuées par l’artiste Sylvie CADAMuro à partir du site www.dessineretmieuxcreer.com. Toute commande/devis signé, par les soins de l’acheteur, entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de ventes en vigueur au moment de la signature du devis par le client. Aussi, le client, soit l’acheteur, déclare être majeur, avoir donc au moins 18 ans, et la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui autorisant à effectuer une commande sur le site internet www.dessineretmieuxcreer.com . Ces CGV sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières énoncées sur le support avant toute transaction par le client.

RÉGLEMENTATION :

Les présentes conditions de ventes sont acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance en validant la commande. De ce fait, il n’utilisera d’aucune façon une renonciation par tout document contradictoire en posant ses propres conditions d’achats. L’acte d’achat et de commande entraîne l’obligation d’accepter les présentes conditions de ventes. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment par l’artiste formatrice CADAMuro Sylvie et sans préavis. Aucune copie, totale ou partielle, de cours écrits, ou en ligne ainsi que d’œuvres du site www.dessineretmieuxcreer.com n’est permise.  

CONTACT:

Vous pouvez contacter  Sylvie CADAMuro artiste peintre formatrice à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact sur ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.

L’ARTISTE FORMATRICE VENDEUSE

Les offres de cours en ligne et de ventes d’œuvres sont proposées par l’Artiste Peintre Formatrice CADAMuro Sylvie, domiciliée au 110 av.saint-germier 31600 MURET, dont son N°Siret est 44977415700027 , N° de la Maison Des Artistes CA25401. Étant aussi Directrice de la publication de son art et de ses cours en ligne, il est possible de la contacter au cadamartform@free.fr  Les offres de cours en ligne peuvent aussi être partagé sur le compte facebook Art Cadam artiste peintre formatrice.

TARIFS/PAIEMENTS :

– Les tarifs indiqués sur le site internet de Sylvie CADAMuro artiste peintre formatrice ou par d’autres formes officielles de l’artiste (mail, courriers) sont donnés sans engagements. Ils sont valables au moment de la commande. Si une erreur de tarif s’est glissée lors de la commande, seul le tarif en vigueur fera loi.

– Dans la démarche des mises à jour, les prix peuvent être modifiés. Ils sont établis en euros sans TVA, l’artiste étant en Micro-entreprise régime spécial bnc en France, la TVA n’est pas applicable selon l’article n° 293B du centre général des impôts.

– Les paiements en Euros:

    • par carte bancaire, par carte bleue,

    • par paypal ou par stripe.

    • certains paiement peuvent se faire par chèque après échange avec l’artiste formatrice (à l’ordre du nom total de l’artiste formatrice Sylvie Cadamuro), dès son encaissement, la commande ce l’œuvre sera engagée.

Quel que soit le mode paiement qui valide l’acte d’achat du client, la commande d’une œuvre sera donc en cours de création ou le cours en ligne sera livré rapidement. La validation confirme l’accord d’encaissement.

– l’acompte de 30% demandé pour la commande personnalisée du client, ou du devis accepté, est aussi réglé d’avance par les modes de paiements cité ci-dessus.

LIVRAISON et FRAIS :

Les prix des œuvres (y compris les commandes personnalisées) ne comprennent pas les frais d’emballages, et de port. Son tarif sera clairement mentionné sur le bon de commande où le devis. Sur la facture, le client verra la mention correspondante aux envoies postaux ou colissimo par exemple de la Poste. Pour l’instant il n’y a pas de conditions prévues en dehors de la France. Le transporteur étant responsable de la livraison, aucun dommage, s’il y a, ne sera porté à la responsabilité l’artiste/vendeur Sylvie CADAMuro.

Pour les cours en ligne, la livraison est presque immédiate dès le paiement validé, au plus tard 24h après si ennuies informatiques.

COMMANDE, ACOMPTE, GARANTIE ET DEVIS :

– La commande d’œuvres faites sur le site https://www.dessineretmieuxcreer.com, et saisie par le client, sera confirmée par un mail détaillant la demande (une œuvre personnalisée, un paysage, un portrait, un dessin, une peinture, N° commande, montant, adresse…).

– Une commande est acceptée lorsqu’elle est confirmée par le client , « bon pour accord » signé sur le devis et par le virement du paiement validé dans le compte de Sylvie CADAMuro.

– l’acompte s’élevant à 30% est attribué pour les commandes personnalisées. Cet acompte lié au prix total de la commande, oblige l’artiste à commencer l’œuvre du client, qui aura réglé au préalable cette somme prévue. Cet acompte peut concerner la commande d’un portrait ou d’un paysage détaillé par le client lors d’un envoie par mail, d’une échange téléphonique (renvoie par mail d’une confirmation de la demande) ou détaillé sur le devis signé avec « bon pour accord ».

– Aucune commande personnalisée ne sera prise en compte sans réception de cet acompte. Le solde sera réglé ensuite dès l’œuvre terminée et présentée par mail par l’artiste au client.

– De ce fait, l’artiste s’engage à fournir au client la garantie du travail en cours par confirmation ainsi que sa finition, par courriel. Le colis sera directement envoyé au client dès cet échange terminé.

– Par cette garantie, le client peut demander des retouches qui lui imposeront un supplément, ou d’annuler sa commande pour n’importe quelle raison, sans pouvoir bénéficier du remboursement de l’acompte.

– Il n’y a aucun acompte pour les achats immédiats, les œuvres sont déjà crées sur la galerie du site www.dessineretmieuxcreer.com. Une demande de paiement en plusieurs fois est possible, mais la date de livraison peut-être reconsidérée.

– Le devis offre au client la possibilité d’avoir une commande personnalisée et de connaître le tarif à partir de sa demande détaillée. Pour une œuvre précise, le client donne une photographie de qualité pour faciliter le travail de l’artiste CADAMuro Sylvie. Le devis est valable 30 jours à partir de son édition, passé ce délai, la demande fera l’objet d’un nouveau devis.

Sylvie CADAMuro artiste peintre formatrice s’engage donc à envoyer un devis récapitulatif dans les 48 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail de la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la demande.

RÉSILIATION OU RÉTRACTATION

L’artiste formatrice Sylvie CADAMuro se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, de la résilier, ou ne pas valider un paiement, pour n’importe quelle raison que se soit. Le client en sera informé par courrier électronique, adresse mail saisie à la création de la commande.

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

Les acheteurs bénéficient d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir du moment de la livraison de leur commande. Pendant ce délai, le client peut retourner l’œuvre pour échange au vendeur ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour.

LITIGES

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Sylvie CADAMuro Artiste peintre Formatrice. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

CONFIDENTIALITÉ

Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de l’abonnement sur le site et de la réalisation de la prestation. Sylvie CADAMuro Artiste peintre Formatrice demandera une autorisation à son client pour mentionner sur son site son nom, à propos d’un témoignage à partager ou tout autre sujet constructif à diffuser. Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice traite toutes les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, quels qu’ils soient, Sylvie ne demande au client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email, n° de téléphone) et s’interdit tout emploi des données communiquées par le client pour un autre usage que pour le traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations, que Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice serait susceptible de réunir sur les coordonnées des clients, résultent de l’enregistrement volontaire de  ceux-ci fournies par la demande d’abonnement par l’info lettre, la demande d’une documentation, d’un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Les informations recueillies sur ce site (parmi nom, prénom, email, téléphone, adresse, adresseIP) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Formatrice pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site, un auto répondeur.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Le client peut se désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque courriel.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.dessineretmieuxcreer.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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