Artiste Peintre Accompagnatrice -Sylvie CADAMuro

www.dessineretmieuxcreer.com

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Le site https://www.dessineretmieuxcreer.com est un site édité par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre et Accompagnatrice, aussi sous le nom d’artiste CADAM, ou ART CADAM, résidente au 110 avenue saint-germier 31600 Muret siège social de sa Micro Entreprise. Tel/Pro : 07.49.82.89.64 – Entreprise Siret : 44977415700027

 

Son but est d’accompagner toute personne, appréciant le dessin et la peinture, à pratiquer avec plus de faciliter leur propre propres projets de créations. La possibilité d’acheter des œuvres de Sylvie CADAMuro est aussi un service fournis dans la section « galerie ».

Ce site offre aussi un soutien de cours à la discipline du dessin, pour les candidats aux d’études du métier de coiffeurs . Cette matière prévue à leurs examens de BP est un accompagnement supplémentaire à leur scolarité en harmonie avec le programme de la profession ciblée.

Le contenu du site – galerie art et méthode des cours en ligne, les écrits et les vidéos– est la propriété exclusive de Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Accompagnatrice. Toute reproduction est interdite. Tous droits réservés.

Directrice de la publication : Sylvie CADAMuro–E-mail : contact@dessineretmieuxcreer.com Conception et mise en ligne : Sylvie CADAMuro – Communication-

 

HÉBERGEMENT du site :

OVH.COM est l’hébergeur de www.dessineretmieuxcreer.com

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

HÉBERGEMENT des formations en ligne :

La Plate-forme KOONEO est spécialisée et sécurisée pour ce type de ventes numériques ou physiques. www.dessineretmieuxcreer.kneo.me/shop

Elle est intégrée sur le site de www.dessineretmieuxcreer.com

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Accompagnatrice. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le client.

 

Article 1 – OBJET :

 

Le présent contrat concernant la vente de biens, (dessins et peintures d’art ou commandes diverses de tableaux de l’artiste CADAMuro Sylvie.) ainsi que les ventes numériques, des cours en ligne, est conclu entre le vendeur (ci-après nommé CADAMuro Sylvie) et un acheteur (ci-après, dénommé le client), dans le cadre d’un système de vente à distante ou par contact privé.

 

Article 2 – OFFRES :

 

A ) PRODUITS PHYSIQUES :

Les conditions générales de ventes présentes concernent les offres de ventes effectuées par l’artiste Sylvie CADAMuro à partir du site www.dessineretmieuxcreer.com. Toute commande, tableaux dans la galerie, commande personnalisée/devis signé par les soins de l’acheteur, entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de ventes en vigueur au moment de la signature du devis par le client. Aussi, le client, soit l’acheteur, reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de ventes. Le client déclare être majeur, avoir donc au moins 18 ans, et la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui autorisant à effectuer une commande sur le site internet www.dessineretmieuxcreer.com. Ces CGV sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières énoncées sur le support avant toute transaction par le client.

 

B ) PRODUITS NUMERIQUES :

Les conditions générales de ventes présentes s’appliquent aussi pour les offres de ventes de cours en ligne, effectuées par l’artiste Sylvie CADAMuro à partir du site www.dessineretmieuxcreer.com. Ces cours sont en majorité des vidéos préenregistrées. Ils possèdent 14 jours de temps légal pour le remboursement à partir de la date d’achat. Ces cours ne sont pas remboursables s’il a été découvert qu’ils ont été enregistrés, d’une manière ou d’une autre, sans autorisation de la créatrice Sylvie CADAMuro.

Ces cours vidéos peuvent aussi s’organiser en rendez-vous en ligne par un lien donné d’avance aux personnes intéressées, par le logiciel zoom par exemple.

 

Article 3 – REGLEMENTATION :

 

Les présentes conditions de ventes sont acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance en validant la commande. De ce fait, il n’utilisera d’aucune façon une renonciation par tout document contradictoire en posant ses propres conditions d’achats. L’acte d’achat et de commande entraîne l’obligation d’accepter les présentes conditions de ventes. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment par l’artiste accompagnatrice CADAMuro Sylvie et sans préavis. Aucune copie, totale ou partielle, de cours écrits, ou en videos des cours ligne ainsi que d’œuvres du site www.dessineretmieuxcreer.com n’est permise.

 

 

Article 4 – CONTACT:

 

Vous pouvez contacter  Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.

 

 

Article 5 – L’ARTISTE ACCOMPAGNATRICE VENDEUSE

 

Les offres de cours en ligne et de ventes d’œuvres sont proposées par l’Artiste Peintre Accompagnatrice CADAMuro Sylvie, domiciliée au 110 av.saint-germier 31600 MURET, dont son N°Siret est 44977415700027 , N° de la Maison Des Artistes CA25401. Étant aussi Directrice de la publication de son art et de ses cours en ligne, il est possible de la contacter au contact@dessineretmieuxcreer.com

 

Article 6 – TARIFS/PAIEMENTS :

 

– Les tarifs indiqués sur le site internet de Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice www.dessineretmieuxcreer.com ou par d’autres formes officielles de l’artiste (mail, courriers…) sont donnés sans engagements et en Euros. Ils sont valables au moment de la commande. Si une erreur de tarif s’est glissée lors de la commande, seul le tarif en vigueur fera loi.

– Dans la démarche des mises à jour, les prix peuvent être modifiés. Ils sont établis en euros et sans TVA, l’artiste étant en Micro-entreprise régime spécial BNC en France, la TVA n’est pas applicable selon l’article n° 293B du centre général des impôts.

– Les paiements en Euros :

    • par carte bancaire, par carte bleu,
    • par paypal ou par stripe.
    • certains paiement peuvent se faire par chèque après échange avec l’artiste formatrice (à l’ordre du nom total de l’artiste formatrice Sylvie Cadamuro), dès son encaissement, la commande ce l’œuvre sera engagée.

Quel que soit le mode paiement qui valide l’acte d’achat du client, la commande d’une œuvre demandée par le client s’enclenche. La validation confirme l’encaissement après l’acompte de 30%, pour la commande personnalisée du client, ou du devis accepté et signé. est aussi réglé par les modes de paiements cité ci-dessus. Le cours en ligne est livré rapidement dès la validation de l’achat.

 

Article 6 – LIVRAISON et FRAIS :

 

A) Livraison physique : Les prix des œuvres (y compris les commandes personnalisées) ne comprennent pas les frais d’emballages, et de port. Son tarif sera clairement mentionné sur le bon de commande où le devis. Sur la facture, le client verra la mention correspondante aux envoies postaux ou colissimo par exemple de la Poste. Pour l’instant il n’y a pas de conditions prévues en dehors de la France. Le transporteur étant responsable de la livraison, aucun dommage, s’il y a, ne sera porté à la responsabilité l’artiste/vendeur Sylvie Cadamuro.

 

B) Livraison numérique : Pour les cours en ligne, la livraison est immédiate dès le paiement validé par le client. La réception du cours est transmise directement dans sa boîte mail par des codes d’accès, facile à utiliser pour suivre son cours en ligne et en tout temps.

 

Article 7 – COMMANDE, VALIDATION-ACOMPTE, GARANTIE ET DEVIS :

 

– La commande d’œuvres faites sur le site www.dessineretmieuxcreer.com, et saisie par le client, sera confirmée par un mail détaillant la demande (une œuvre personnalisée, un paysage, un portrait, un dessin, une peinture, N° commande, montant, adresse…).

– Une commande est acceptée lorsqu’elle est confirmée par le client , « bon pour accord » signé sur le devis et par le virement du paiement validé dans le compte de Sylvie CADAMuro.

 

– l’acompte s’élevant à 30% est attribué pour les commandes personnalisées. Cet acompte lié au prix total de la commande, oblige l’artiste à commencer l’œuvre du client, qui aura réglé au préalable cette somme prévue. Cet acompte peut concerner la commande d’un portrait ou d’un paysage détaillé par le client lors d’un envoie par mail, d’une échange téléphonique (renvoie par mail d’une confirmation de la demande) ou détaillé sur le devis signé avec « bon pour accord ». Le solde sera réglé ensuite dès l’œuvre terminée et informée par mail par l’artiste au client.

– Il n’y a aucun acompte pour les achats immédiats des œuvres déjà crées sur la galerie du site www.dessineretmieuxcreer.com. Une demande de paiement en plusieurs fois est permise, mais la date de livraison de l’oeuvre peut être reconsidérer.

– Aucune commande personnalisée ne sera prise en compte sans réception de cet acompte.

– De ce fait, l’artiste s’engage à fournir au client la garantie du travail en cours par confirmation ainsi que sa finition, par courriel. Le colis sera directement envoyé au client dès cet échange terminé.

– Par cette garantie, le client peut demander des retouches qui lui imposeront un supplément, ou d’annuler sa commande pour n’importe quelle raison, sans pouvoir bénéficier du remboursement de l’acompte.

 

– Le devis offre au client la possibilité d’avoir une commande personnalisée et de connaître le tarif à partir de sa demande détaillée. Pour une œuvre précise, le client donne une photographie de qualité pour faciliter le travail de l’artiste CADAMuro Sylvie. Le devis est valable 30 jours à partir de son édition, passé ce délai, la demande fera l’objet d’un nouveau devis.

Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice s’engage donc à envoyer un devis récapitulatif dans les 48 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail de la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la demande.

 

Article 8 – RESILIATION OU RETRACTATION

 

L’artiste accompagnatrice Sylvie CADAMuro se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, de la résilier, ou ne pas valider un paiement, pour n’importe quelle raison que se soit. Le client en sera informé par courrier électronique, adresse mail saisie à la création de la commande.

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

Les acheteurs bénéficient d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir du moment de la livraison de leur commande. Pendant ce délai, le client peut retourner l’œuvre pour échange au vendeur ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour.

 

Donc : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.


– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

 

Article 9 – LITIGES

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

 

 

Article 10 – CONFIDENTIALITÉ

 

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de l’abonnement sur le site et de la réalisation de la prestation. Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice demandera une autorisation à son client pour mentionner sur son site son nom, à propos d’un témoignage à partager ou tout autre sujet constructif à diffuser.

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, quels qu’ils soient, Sylvie ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

 

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & CREATIVE

 

Tous les éléments du site www.dessineretmieuxcreer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice.

 

 

Article 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations que Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Les informations recueillies sur ce site (parmi nom, prénom, email, téléphone, adresse, adresseIP) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sylvie CADAMuro Artiste peintre Accompagnatrice pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site, un auto répondeur.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Le client peut se désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque courriel.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.dessineretmieuxcreer.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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