CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Artiste Peintre Accompagnatrice – Sylvie CADAMuro

www.dessineretmieuxcreer.com

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par Sylvie CADAMuro Artiste Peintre Accompagnatrice. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande engagée par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’accord a été établit entre le client et l’artiste.

Article 1 – OBJET :

Le présent contrat, concernant la vente de cours de dessin/peinture en ligne conçus par l’artiste CADAMuro Sylvie, est conclu entre le vendeur (ci-après nommé CADAMuro Sylvie) et un acheteur (ci-après, dénommé le client), dans le cadre d’un système de vente à distante sécurisé.

Des cours en présentiels sont aussi planifiés avec le paiement en ligne à partir de ce même site. Ils doivent être réglés entre deux à trois semaines à l’avance pour une réservation permettant au client de posséder sa place. *

Article 2 – OFFRES :

PRODUITS VIRTUELS:

Les conditions générales de ventes présentes concernent les offres de ventes de cours de dessin et peinture en ligne, effectués par l’artiste Sylvie CADAMuro, à partir du site www.dessineretmieuxcreer.com. Toute commande de cours en ligne choisi par les soins de l’acheteur, entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de ventes en vigueur au moment de l’achat du cours par le client. Aussi, le client, soit l’acheteur, reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions de ventes. Le client déclare être majeur, avoir donc au moins 18 ans, et la capacité juridique, ou titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui autorisant à effectuer une commande sur le site internet www.dessineretmieuxcreer.com . Ces CGV sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières énoncées sur le support avant toute transaction par le client.

Article 3 – REGLEMENTATION :

Les présentes conditions de ventes sont acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance en validant la commande. De ce fait, il n’utilisera d’aucune façon une renonciation par tout document contradictoire en posant ses propres conditions d’achats. L’acte d’achat et de commande entraînent l’obligation d’accepter les présentes conditions de ventes. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment par l’artiste accompagnatrice CADAMuro Sylvie et sans préavis. Aucune copie, totale ou partielle, du contenu du site www.dessineretmieuxcreer.com n’est permise.

Article 4 – CONTACT:

Vous pouvez contacter Sylvie CADAMuro artiste peintre accompagnatrice à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.

Article 5 – L’ARTISTE COACH VENDEUSE

Les ventes des cours en ligne sont proposées par l’Artiste Peintre Coach CADAMuro Sylvie, domiciliée au 110 av. saint-germier 31600 MURET, dont son N° Siret est 44977415700027 . Étant aussi Directrice de la publication de son art, il est possible de la contacter au contact@dessineretmieuxcreer.com

 

Article 6 – TARIFS/PAIEMENTS :

– Les tarifs  indiqués sur le site internet, de Sylvie CADAMuro artiste peintre coach www.dessineretmieuxcreer.com ou par d’autres formes officielles de l’artiste (mail, courriers…), sont donnés sans engagements et en Euros. Ils sont valables au moment de la commande. Si une erreur de tarif s’est glissée lors de la commande, seul le tarif en vigueur informé sur le site fera loi. Dans la démarche des mises à jour, les prix peuvent être modifiés. Ils sont établis en euros et sans TVA, l’artiste étant en Micro-entreprise régime spécial BNC en France, la TVA n’est pas applicable selon l’article n° 293B du centre général des impôts.

Les paiements en Euros se font : par carte bancaire, par carte bleu, par PayPal ou par stripe. Le site dessineretmieuxcreer.com étant un site e-commerce la sécurité des transactions est assurée.

Les paiements concernent aussi des cours réglés à l’avance pour des stages dessin et peinture sur le motif, en présentiel plein air ou en atelier.

Article 7 – LIVRAISON

LIVRAISON : La seule livraison dans ce contexte est de recevoir, dès le règlement effectué du cours en ligne choisis, l’accès du cours par un code envoyé dans la boîte mail du client. La livraison du cours se passe par lien sécurisé.

Article 8 – COMMANDE, VALIDATION-ACOMPTE, GARANTIE :

La commande d’un cours en ligne, faite sur le site dessineretmieuxcreer.com, est saisie par le client, au moment de l’achat sur le choix du cours en ligne. Elle sera confirmée par un mail détaillant l’achat ( N° commande, montant, adresse…).

– L’artiste coach s’engage à fournir au client la garantie de l’accès du cours acheté, par un code dans sa messagerie. Ce lien ouvre l’accès à suivre aisément le cours vidéos en ligne.

Article 9 – RESILIATION OU RETRACTATION

L’artiste peintre coach Sylvie CADAMuro se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, de la résilier, ou ne pas valider un paiement, pour n’importe quelle raison que se soit. Le client en sera informé par courrier électronique, avec une explication en fonction des circonstances, adresse mail saisie à la création de la commande.

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire avant les 14 jours de rétractation, prévus par la loi, et l’établir par émail. Si l’annulation de la commande d’un cours en ligne est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement si le temps dépasse les 14 jours et l’accès pour suivre le cours, remis par mail sera retiré.

Comme les acheteurs bénéficient d’un délai de 14 jours pour se rétracter, ce moment est profitable pour vérifier les bienfaits du cours et ce qu’ils en recevront en pratiquant les exercices. Le règlement passé des 14 jours, le cours complet est à leur service aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.

Article 10 – REMBOURSEMENTS Cours/Stages en présentiel

* Le paiement d’un, ou plusieurs, cours et stage(s) en présentiel a été effectué à l’avance et ne sera remboursé qu’à la condition que l’artiste accompagnatrice Sylvie CADAMuro en aura été  informée par mail, assez à l’avance, donc une semaine,  afin de pouvoir remplacer l’annulation de la présence en stage, ou cours, du client par quelqu’un d’autre. Le client qui annule une place de stage peut demander un report à une autre activité créative. Si un stage ou cours en présentiel est impossible à honorer par le client à date signée selon le paiement effectué à l’avance, ce stage ou cours peut être remplacer par un autre stage de la même somme.  Dans le cas où le client informe l’artiste Sylvie CADAMuro à l’avance, une à deux semaines avant le cours/stages,  de son annulation de présence à un stage, son règlement sera remboursé. Le client peut contacter l’artiste coach Sylvie CADAMuro pour d’autres délais d’annulations inatendus.

Article 11 – LITIGES

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Sylvie CADAMuro Artiste peintre Coach. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

Article 12 –CONFIDENTIALITÉ

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Coach s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de l’abonnement sur le site ou de la réalisation de la prestation. Sylvie CADAMuro Artiste peintre Coach demandera une autorisation à son client pour mentionner sur son site son nom, à propos d’un témoignage à partager ou tout autre sujet constructif à diffuser.

Sylvie CADAMuro Artiste peintre Coach traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, quels qu’ils soient, Sylvie CADAMuro ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de l’achat du cours en ligne.

Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & CREATIVE

Tous les éléments du site dessineretmieuxcreer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sylvie CADAMuro Artiste peintre Coach . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, sonores ou pictural. Tout lien simple ou par hypertexte du contenu du site dessineretieuxcreer.com est strictement interdit à transférer sans un accord écrit exprès de l’artiste (entreprise Micro BNC) Sylvie CADAMuro Artiste peintre. Tout manquement imposera des sanctions selon la loi Française.

 

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